Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS25 (Retiré)

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Cordier.

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À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« peuvent, »

insérer les mots :

« doivent autant qu’elles le ».

Exposé sommaire :

L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. A ce stade, trois des dix premiers territoires habilités ont d’ores-et-déjà atteint cette exhaustivité. La production d’emplois supplémentaires au sein des entreprises à but d’emploi est le moyen pour atteindre cette exhaustivité.

Pour garantir la recherche permanente d’atteinte de cet objectif, il est important que la loi prévoit que les entreprises à but d’emploi doivent embaucher, autant qu’elles le peuvent, toutes les personnes privées d’emploi volontaires.

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