Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS253 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Minot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Territoire zéro chômeurs de longue durée est un projet de territoire, animé par un comité local pour l’emploi. Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’entreprise à but d’emploi des personnes à embaucher. Il endosse un rôle plus large d’animation de la mobilisation territoriale autour du projet qui est une clé essentielle de sa réussite, d’identification et de préparation des volontaires, d’arbitrage et de garant de la supplémentarité des emplois produits. Son propos n’est pas de contrôler les embauches, mais de permettre, à tous les volontaires, une sortie de la privation durable d’emploi. Parmi les enseignements lors de la première étape expérimentale, il est apparu que pour assurer les fonctions confiées au comité locale pour l’emploi, la mobilisation au minimum de trois équivalents temps pleins en ingénierie était nécessaire. Il est donc indispensable qu’une partie de ses moyens puissent être financée dès le démarrage du travail sur le territoire.
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