Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS266 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Valentin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 4 de la présente proposition de loi entend renouveler l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage pour une durée de cinq ans. Or, il a été démontré que l’expérimentation n’avait pu être réellement conduite durant les cinq dernières années. C’est la raison pour laquelle le présent texte prévoit une habilitation au fil de l’eau pour les trois prochaines années.
Toutefois, plusieurs acteurs concernés, tels que l’Association Territoires zéro chômeur de longue, demandent un rallongement de la durée de cette expérimentation de 5 à 8 ans afin de permettre à chaque territoire d’expérimenter réellement sur 5 ans à compter de son habilitation. Tel est l’objet du présent amendement.
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