Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS299 (Retiré)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme de Vaucouleurs.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La détermination du nombre de CDI séniors qu’il est possible d’effectuer au sein d’une structure d’insertion fait l’objet d’un conventionnement avec la DIRRECTE à l’occasion des dialogues de gestion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas modifier l’équilibre des âges au sein des structures d’insertion et ainsi ne pas arriver à une spécialisation des structures au bénéfice majoritaire de public proche des publics les plus âgés.
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