Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS313 (Irrecevable)

Publié le 7 septembre 2020 par : M. Baichère.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement reconnaît les travailleurs en situation de handicap comme publics privilégiés de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée.

Pouvant être confrontés à des privations durables d’emploi et à des difficultés d’accès à la formation, ils doivent être placés au cœur de l’expérimentation afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

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