Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS314 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Baichère.
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« l’aide »,
les mots :
« l’allocation ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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