Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS317 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Baichère.
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et la durée du contrat de travail renforcé à durée indéterminée »,
les mots :
« du contrat de travail renforcé à durée indéterminée et la durée de la période de formation ou de tutorat ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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