Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS328 (Irrecevable)

Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Pitollat.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 55 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ».

Cette proposition, portée à la fois par le Pacte d’Ambition IAE et le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, s’appuie sur le taux de chômage élevé des demandeurs d’emploi âgés de plus de 55 ans, avec un taux de plus 6,4 % début 2020 (enquête DARES de juillet 2020), faisant d’eux un public cible prioritaire.

C’est l’objet de cet amendement.

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