Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS338 (Adopté)

Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.

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À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« ouvre aussi la possibilité de »,

les mots :

« peut aussi ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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