Amendement N° AS34 (Adopté)

Mettre en œuvre une politique publique territoriale de plein emploi volontaire et concertée à budget public constant est la proposition fondatrice de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Lors de la première étape expérimentale, chaque territoire habilité a fait l’objet d’un suivi précis. Ils ont ainsi projeté leur feuille de route pour atteindre l’exhaustivité : supplémentarité des activités développées, non-sélection des personnes embauchées, nombre d’Entreprises à but d’emploi (EBE) nécessaires, mise en oeuvre d’une organisation inclusive dans les entreprises… Côté EBE, ces rendez-vous de pilotage ont permis de faire le point sur l’organisation du travail, l’animation des équipes salariées et les trajectoires économiques, en détaillant leur prévision de chiffre d’affaires, leurs projections d’embauches, de charges, de coûts complets… Ce suivi détaillé du modèle économique des entreprises est fondamental.

Aujourd’hui, malgré l’absence d’un modèle économique stabilisé, une trajectoire positive d’évolution des grands ratios (coûts complets, chiffre d’affaires, reste à financer…) est observée (hors Covid-19). En effet, malgré une diminution très importante des « autres produits » (subventions d’exploitation non pérennes), nous observons une progression significative du chiffre d’affaires, une stabilisation des coûts complets, une réduction du reste à financer et une continuité dans la production d’emplois supplémentaires. À ce stade, la difficulté reste la distinction entre ce qui relève du coût conjoncturel lié à la création et au démarrage de la structure (qui nécessite des fonds d’amorçage) et ce qui relève du coût structurel de la production d’emplois (coût en rythme de croisière).

La prise en compte de la situation économique de l’entreprise dans le calcul de la part prise en charge par le fonds est une réalité. Il s’agit par cet amendement de la consacrer dans la loi.