Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS347 (Adopté)

Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de ce fonds »,

les mots :

« du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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