Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS350 (Retiré avant séance)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« disposant du prévisionnel »,
les mots :
« comportant les prévisions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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