Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS355 (Adopté)

Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.

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À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »,

les mots :

« Pôle emploi ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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