Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS371 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« salariés âgés »
les mots :
« personnes âgées »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 9.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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