Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS383 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« la création d’entreprises conventionnées ou le conventionnement d’entreprises existantes »
Les mots :
« le conventionnement d’entreprises existantes ou, le cas échéant, la création d’entreprises conventionnées ».
Exposé sommaire :
L’adossement des EBE à des structures existantes réduit leurs coûts et accélère leur développement. Il faut l’encourager.
Cette nouvelle rédaction l’exprime clairement.
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