Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Sous-Amendement N° AS388 à l'amendement N° AS217 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« prioriser »
le mot :
« privilégier ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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