Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS7 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d’une prochaine étape.
Le conseil d’administration de l’association TZCLD a validé les projets émergents de 122 territoires qui se mobilisent en vue de la seconde étape expérimentale.
Or, le texte de cette proposition de loi ne prévoit l’extension de l’expérimentation qu’à 30 nouveaux territoires maximum.
Il convient de prévoir la possibilité d’étendre cette expérimentation jusqu’à 60 nouveaux territoires. Tel est l’objet de cet amendement de repli.
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