Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS78 (Retiré)

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Cordier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et comprend au moins 30 % de chefs d’entreprises ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s’assurer que les entrepreneurs seront bien représentés au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

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