Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS97 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Brulebois.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Lors de la première loi expérimentale dix territoires ont été sélectionnés. La future loi d’expérimentation propose d’étendre le nombre à 30 nouveaux territoires. Aujourd’hui beaucoup de territoires pourraient être concernés dans des départements où de nombreuses démarches sont engagées pour offrir un meilleur droit à l’emploi à ceux qui en sont privés.
Ces territoires peuvent compter sur les soutiens de l’État et des collectivités, et sur l’engagement des associations et des entreprises.
L’ association Territoires zéro chômeur de longue durée a largement sensibilisé les territoires et propose un accompagnement de qualité à ceux qui souhaiteraient intégrer le dispositif.
Le nouveau texte à la différence du premier prévoit que les habilitations se feront sur une durée de trois ans. Il est important que le texte ne soit pas restrictif, il serait dommage d’exclure des territoires qui entrent dans les conditions d’habilitation et répondent au cahier des charges du Fonds d’expérimentation, à l’heure où nul ne sait mesurer encore les conséquences de la crise sur l’ accroissement du chômage.
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