Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 130 (Tombe)
Publié le 23 juin 2020 par : M. Cordier.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« échelon »,
insérer les mots :
« et de grade ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.