Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 137 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2020 par : M. Cordier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans les territoires ruraux, comme dans le département des Ardennes, les écoles de moins de huit classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux sont nombreux et pourtant absents de ce texte.
Cet amendement propose par conséquent qu'en fonction des situations spécifiques, le directeur puisse faire une demande de décharge de classe.
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