Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118

Amendement N° 154 (Retiré avant séance)

Publié le 24 juin 2020 par : Mme Ménard.

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Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Art. L. 411‑2. – I. – L’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas limité dans la durée ».

Exposé sommaire :

Il s’agit ici de simplifier la rédaction de cet alinéa dont l’objectif est de permettre une stabilité dans les postes de directeurs d’école maternelle, élémentaire ou primaire.

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