Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118

Amendement N° 156 (Tombe)

Publié le 23 juin 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, »

les mots :

« suite à la décision d’un jury constitué d’un ou deux inspecteurs d’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique après consentement exprès de celui-ci ».

Exposé sommaire :

A une nomination par le DASEN, il faut préférer une nomination par un jury constitué d’un ou deux inspecteurs d’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique, comme c’est le cas pour tous les postes à profil.

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