Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 158 (Tombe)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après la mention :
« IV. – »
insérer les deux phrases suivantes :
« Dans les écoles d’une à sept classes, le directeur d’école dispose d’un nombre de jours de décharge incompressible proportionné au nombre de classes dont il a la charge. Les conditions d’application de cette mesure sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Pour une meilleure gestion de leur établissement, il paraît indispensable que les directeurs d’école puissent disposer d’un nombre de jours de décharge incompressible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.