Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 179 (Retiré avant séance)
Publié le 22 juin 2020 par : Mme Maillart-Méhaignerie.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Après l'article 1er
Le premier alinéa de l’article L. 401‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au début de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : « Après validation par le directeur d’école, » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le directeur d’école évalue annuellement la mise en place du projet d’école. »
Exposé sommaire :
Cet amendement donne au directeur d'école le pouvoir de valider les axes du projet d'école et d'en mesurer annuellement la mise en place.
Le projet d'école a vocation à répondre aux besoins particuliers des élèves de l'école, à préciser les voies et les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et à associer les parents à cette fin.
Actuellement, le projet doit être validé par le conseil d'école et par l'inspecteur d'académie. Le présent amendement vise à élargir ce pouvoir de validation du projet d'école au directeur d'école, et donc à lui donner un pouvoir décisionnaire plus important et une plus grande marge de manœuvre dans les orientations de l'école.
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