Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 211 (Adopté)
(1 amendement identique : 223 )
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Rilhac.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 :
« Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il s'agit également de supprimer la référence au référentiel métier des directeurs d'école, qui relève du domaine réglementaire.
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