Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 214 (Adopté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Rilhac.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« les »,
insérer les mots :
« instituteurs et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, visant à inclure les instituteurs parmi les personnels pouvant prétendre à la fonction de directeur d'école.
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