Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118

Amendement N° 216 (Adopté)

Publié le 24 juin 2020 par : Mme Rilhac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, »,

les mots :

« parmi les personnes inscrites ».

Exposé sommaire :

Amendement visant à supprimer une précision superfétatoire.

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