Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 218 (Adopté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Rilhac.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 4 (consulter les débats)
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« être chargé, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mention de la direction du service périscolaire, qui constitue une atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Il procède également à des améliorations rédactionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.