Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118

Amendement N° 219 (Retiré avant séance)

Publié le 22 juin 2020 par : Mme Rilhac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer les mots :

« à titre expérimental ».

II. – En conséquence, supprimer les mots :

« pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre pérenne, dans les départements volontaires, l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves par voie électronique en présence d’une liste unique. Il s’agit ainsi d’alléger durablement la charge administrative pesant sur les directeurs d’école.

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