Publié le 22 juin 2020 par : Mme Rilhac.
I. – Supprimer les mots :
« à titre expérimental ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, »
Cet amendement vise à rendre pérenne, dans les départements volontaires, l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves par voie électronique en présence d’une liste unique. Il s’agit ainsi d’alléger durablement la charge administrative pesant sur les directeurs d’école.
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