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Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118

Amendement N° 220 (Retiré avant séance)

Publié le 22 juin 2020 par : Mme Rilhac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).

Article 5

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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