Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 234 (Adopté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Rilhac.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« emploi »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« de direction ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel, dans la mesure où ce type d'emploi n'est pas réellement adapté à la spécificité de la position de directeur d'école.
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