Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 242 (Adopté)
Publié le 24 juin 2020 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement souhaite lever le gage.
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