Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 42 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Thill.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 6 (consulter les débats)
Après le mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« identifier et parer aux risques majeurs en matière de santé, de sûreté et de sécurité des élèves et des personnels. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », et qui laisse entendre que c’est cette sûreté qui est la cause de ces risques majeurs.
Par ailleurs, cet amendement précise davantage ce plan en ajoutant « identifier » avant « parer », ainsi qu’en prenant en compte les risques de « santé » et de « sécurité », non évoqués dans le texte de la commission, et qui correspondent à des définitions et à des risques différentes. Cette nouvelle rédaction entend couvrir l’ensemble des risques majeurs pour en établir une cartographie complète par souci de réalisme.
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