Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 48 (Adopté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Bannier.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 1er (consulter les débats)
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« de »
les mots :
« relatives à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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