Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 51 (Rejeté)
(1 amendement identique : 116 )
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Thill.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 5 tel que rédigé dans le texte de la commission pose un problème et nous considérons que l'état du droit existant est déjà suffisant.
Même à titre expérimental, le vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves en présence d'une liste unique pose un certain nombre de problèmes, pour les raisons suivantes :
Le vote physique, qui permet de rencontrer et échanger avec les parents, c'est à dire l'état du droit actuel reste donc la meilleure option.
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