Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 77 (Rejeté)
(1 amendement identique : 117 )
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Thill.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Ainsi rédigé, il sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait. Cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifient et valident le plan particulier de mise en sécurité.
Cet amendement vise à donc à supprimer cet article inutile.
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