Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 83 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2020 par : M. Minot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette aide nécessaire au directeur pour lui permettre de se dégager de certaines tâches ne doit pas occasion une dépense supplémentaire pour les collectivités territoriales, dont les finances sont déjà largement fragilisées. Ainsi, il convient de s’assurer qu’une compensation sera bien prévue par le ministère de l’Education nationale.
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