Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 87 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2020 par : M. Testé.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. ».
Exposé sommaire :
Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les directeurs d’écoles pour leur affectation seront conservées.
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