Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 93 (Tombe)
Publié le 24 juin 2020 par : M. Testé.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 5 (consulter les débats)
Substituer au mot :
« départements »
le mot :
« circonscriptions ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de la circonscription.
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