Projet de loi N° 3125 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121).
Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Publié le 4 juin 2020 par : M. El Guerrab.
Retiré avant publication.
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