Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL144 (Irrecevable)

Publié le 4 mai 2021 par : M. Le Gac.

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Insérer un alinéa 4 bis ainsi rédigé :

"Les dispositions contenues aux alinéa 1 à 4 de l'article 20 peuvent s'appliquer aux personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d’incendie et de secours"

Exposé sommaire :

Au sein des Services d’Incendie et de Secours, il existe 3 catégories de personnels :

· les sapeurs-pompiers professionnels,

· les sapeurs-pompiers volontaires

· les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS)

Ces personnels administratifs, technique et spécialisé (dits PATS) sont très variés et regroupent les professionnels des métiers du secrétariat, de l’administration et des finances, des ressources humaines, de l’informatique, la téléphonie et les transmissions, du patrimoine, du matériel, de la logistique et des équipements, de la cartographie-géomatique, de la communication.

Au sein des établissements, les 3 catégories de personnels (sapeurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires et PATS) doivent travailler en lien particulièrement étroit et en parfaite cohésion dans le respect des missions de chacun.

Ils forment les maillons solidaires d’une chaîne sans lesquels la réponse aux secours risquerait d’être défectueuse. Solidaires, ils doivent s’entraider pour répondre au mieux aux situations de crise.

C’est d’ailleurs pourquoi les PATS viennent parfois en appui logistique des sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. Ce faisant, ils peuvent être donc soumis aux mêmes risques comme ils peuvent faire preuve de bravoure lors de ces interventions.

C’est dans cette logique que cet amendement entend faire bénéficier les PATS décédés en service ou cités à l’ordre de la Nation, grièvement blessés, ou à la suite d’un acte de bravoure d’une promotion au cadre d’emploi, au grade ou à l’échelon supérieur selon les circonstances, comme pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

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