Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL169 (Tombe)
Publié le 4 mai 2021 par : M. Cinieri.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« territorial d’incendie et de secours »
les mots :
« départemental ou territorial des pompiers ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours »
les mots :
« départementaux ou territoriaux des pompiers ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel proposant de remplacer l’appellation « services d’incendie et de secours » par celle de « Service Départemental des Pompiers ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.