Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL171 (Tombe)

Publié le 4 mai 2021 par : Mme Robert.

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À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou d’adjoint au maire ».

Exposé sommaire :

Le présent article frappe d’incompatibilité les fonctions de maire et d’adjoint au maire dans les communes de plus de 10 000 habitants avec l’activité de sapeur-pompier volontaire dans la même commune.

Si l’on peut comprendre que l’incompatibilité puisse toucher les maires du fait de leur mission, il semble que l’on peut écarter les adjoints de cette incompatibilité qui peut s’avérer préjudiciable à l’engagement dans les communes notamment proches du seuil des 10 000. Un pompier volontaire doit-il faire le choix entre son engagement de pompier et son engagement électif si, au cours de son mandat, le seuil des 10 000 habitants est franchi par sa commune ?

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