Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL2 (Irrecevable)
Publié le 15 avril 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« crise majeure »
les mots :
« de personne en danger ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L’usage de “personne en danger” est plus précis que “crise majeure” pour identifier les opérations pouvant être couvertes par cet article.
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