Publié le 5 mai 2021 par : Mme Verdier-Jouclas.
À la fin, substituer aux mots :
« de l’exercice de sa mission de secours aux personnes ou aux biens »
les mots :
« d’une intervention ».
Les actes d'ouvrages à l'encontre des sapeurs-pompiers ne se limitent malheureusement pas au cadre des missions de secours.
Les missions de prévention, les interventions de protection de l'environnement, ou encore les animations de sécurité et de protection sont autant d'occasions pour ces personnels de subir des outrages.
Il convient par conséquent de ne pas circonscrire cette reconnaissance de l'outrage aux seules missions de secours, mais bien à l'ensemble des interventions menées par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs fonctions.
Cet amendement a été travaillé avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Tarn.
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