Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL3 (Irrecevable)
Publié le 15 avril 2021 par : Mme Ménard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer tués ou décédés des suites d’un accident ou atteints d’une maladie contractée ou aggravée en service ou à l’occasion d’un service dans le cadre d’une opération de secours à personne. »
Exposé sommaire :
A ce jour, l’enfant d’un bénévole de la SNSM décédé lors d’une opération de sauvetage d’une personne ne peut prétendre à être pupille de la nation. La SNSM rempli quasiment seule les missions de secours en mer sur l’ensemble de notre territoire marin : il est normal que ses membres soient reconnus et protégés au même titre que les sapeurs-pompiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.