Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL445 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 17, après le mot :
« propre »
insérer les mots :
« ainsi que pour les métropoles à statut particulier et la métropole de Lyon ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les 59 communes de la Métropole de Lyon dans le dispositif puisque la Métropole de Lyon n'est pas un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre mais une collectivité à statut particulier. Les Métropoles de Paris et de Marseille sont également des métropoles à statut particulier.
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