Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL448 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Lorho.
Après l'alinéa 22 de l'article 6 sont insérés les alinéas ainsi rédigés:
"Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que les Métropoles à statut particulier et la Métropole de Lyon peuvent créer, développer et entretenir une réserve intercommunale de sécurité civile. Celle-ci peut être mise en œuvre pour des actions de soutien et d’assistance aux populations, d’appui logistique et de rétablissement des activités dans le cadre du Plan Intercommunal de Coopération pour la Sauvegarde (PICS), qui prévoit une sollicitation puis une mise à disposition adaptées des ressources de l’intercommunalité en cas d’évènement majeur.
La réserve intercommunale de sécurité civile (RISC) mobilise et forme les bénévoles pour agir en complémentarité des réserves communales de sécurité civile afin de permettre aux Réserves Citoyennes des Services d’Incendie et de Secours (RCIS) et aux Associations Agréées par la Sécurité Civile (AASC) de se concentrer sur des missions d’assistance aux secours, conformément à leurs agréments.
Elle vise également à développer la culture du risque, à renforcer la résilience des populations et à aider les services intercommunaux en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise.
La réserve intercommunale de sécurité civile (RISC) peut accompagner également la création et l’animation des Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) pouvant être, elles, composées notamment d’agents territoriaux volontaires."
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à dynamiser et à renforcer les Réserves Communales de Sécurité Civile en organisant une première réponse de sécurité civile opérationnelle à l’échelon territorial dans l’attente de renfort. Cette structuration permet de fédérer les collectivités autour d’un projet commun en simplifiant la gestion des Plans Communaux de Sauvegarde pour les élus (pré positionnement et entretien du matériel, annuaires, organigramme de commandement…). Cet article vise enfin à préciser par décret les compétences des différentes réserves ou associations de sécurité civile pour sauvegarder le vivier des bénévoles, pour ne pas fragiliser les associations et éviter de professionnaliser les réserves.
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