Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL468 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Anthoine.
I. – Supprimer ses alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« Équipe de soutien et d’appui logistique du réseau associatif des sapeurs-pompiers ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 724‑14 A. – Les services d’incendie et de secours et le réseau associatif des sapeurs-pompiers peuvent instituer une équipe de soutien et d’appui logistique. Une convention fixe les conditions et modalités de sa création et de son fonctionnement.
« Sous-section 1 bis ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« Art. L. 724‑15. – À défaut d’avoir mis en place une équipe de soutien et d’appui logistique du réseau associatif des sapeurs-pompiers, les services d’incendie et de secours peuvent instituer une réserve citoyenne des services d’incendie et de secours, sur délibération de leur conseil d’administration. Cette délibération est prise après avis conforme du président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à encadrer le dispositif prévu à l'article 32 en affirmant clairement le rôle pivot du réseau associatif des sapeurs-pompiers.
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